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1. Introduction
STRUCTURES RIVIERA (ci-après « nous ») accorde une grande importance à la protection des données personnelles des utilisateurs du site www.structuresriviera.fr (ci-après le « Site »). La présente politique décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
STRUCTURES RIVIERA — Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 20 094 € 14 avenue Frémont, 06200 Nice RCS Nice 441 604 329 E-mail : [À COMPLÉTER : email de contact — ex. SR@structuresriviera.fr] Représentant légal : Robert Suppa
3. Données collectées
Nous sommes susceptibles de collecter les catégories de données suivantes :
- Données d’identification : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, transmises via le formulaire de contact, une demande de devis, une candidature spontanée ou une réponse à une offre d’emploi.
- Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, via les cookies (voir section 8).
Nous ne collectons pas de données sensibles au sens de l’article 9 du RGPD.
4. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale (art. 6 RGPD) |
|---|---|
| Répondre aux demandes via le formulaire de contact ou une demande de devis | Intérêt légitime / consentement |
| Traiter les candidatures (recrutement) | Mesures précontractuelles / intérêt légitime |
| Mesurer l’audience du Site | Consentement (cookies non essentiels) |
| Respecter nos obligations légales | Obligation légale |
5. Destinataires des données
Vos données sont destinées à nos services internes habilités et, le cas échéant, à nos sous-traitants (hébergeur, outil de mesure d’audience). Ces prestataires sont tenus contractuellement à la confidentialité et à la sécurité des données. Nous ne vendons ni ne louons vos données à des tiers.
6. Transferts hors Union européenne
Certaines données de navigation peuvent être transférées hors de l’Union européenne via nos outils de mesure d’audience (ex. Google Analytics, Microsoft Clarity — États-Unis). Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne). [À CONFIRMER : liste exacte des outils réellement déployés sur le Site.]
7. Durée de conservation
| Donnée | Durée de conservation |
|---|---|
| Demande de contact / devis | 3 ans à compter du dernier contact |
| Candidature (recrutement) | 2 ans à compter du dernier contact, sauf consentement pour une durée supérieure |
| Cookies | 13 mois maximum |
8. Cookies
Le Site utilise des cookies. Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement ne requièrent pas de consentement. Les cookies de mesure d’audience et de marketing (par ex. Google Analytics, Microsoft Clarity) ne sont déposés qu’après votre consentement, recueilli via le bandeau cookies. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment et configurer votre navigateur pour refuser les cookies. [À CONFIRMER : outils de cookies effectivement utilisés et solution de gestion du consentement.]
9. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité, et le droit de retirer votre consentement à tout moment. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à [À COMPLÉTER : email de contact]. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
10. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou altération (chiffrement des échanges via HTTPS, contrôle des accès, sauvegardes régulières).
11. Modification de la politique
La présente politique peut être mise à jour à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de votre consultation.